république française
actualite juridique
  • 22 septembre 2015

    Mise en ligne de la  Circulaire relative au compte individuel de retraite des agents de l’État et à l'organisation des relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires

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  • 26 août 2015

    Mise en ligne de la circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

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  • 10 août 2015

    Mise en ligne de la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

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  • 10 août 2015

    Mise en ligne de la note du 20 juillet 2015 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2015 - 2016

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  • 05 mai 2015

    Mise en ligne de la Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État mise en ligne sur la BJFP

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