république française
actualite juridique
  • 27 janvier 2016

    Mise en ligne de la  circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

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  • 20 janvier 2016

    Mise en ligne de la circulaire du 15 janvier 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

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  • 20 janvier 2016

    Mise en ligne de la circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

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  • 24 décembre 2015

    Mise en ligne de la circulaire du 21 décembre 2015 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs

     

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  • 18 novembre 2015

    Mise en ligne de la circulaire du 5 novembre 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2016)

     

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