république française
actualite juridique
  • 01 juin 2016

    Mise en ligne de la circulaire du 18 mai 2016 relative à  l’application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 modifié relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École...

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  • 19 avril 2016

    Mise en ligne de la circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction...

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  • 24 mars 2016

    Mise en ligne de la circulaire du  08 mars 2016 relative au renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées

     

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  • 25 février 2016

    Mise en ligne de la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

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  • 29 janvier 2016

    Mise en ligne de la  circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction...

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