république française
actualite juridique
  • 21 juillet 2016

    Mise en ligne de la note du 12 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016 - 2017

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  • 04 juillet 2016

    Mise en ligne de la circulaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État

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