république française
actualite juridique
  • 29 janvier 2016

    Mise en ligne de la  circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction...

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  • 27 janvier 2016

    Mise en ligne de la  circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

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  • 20 janvier 2016

    Mise en ligne de la circulaire du 15 janvier 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

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  • 20 janvier 2016

    Mise en ligne de la circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

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