république française
actualite juridique
  • 22 avril 2015

    Mise en ligne de la Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la...

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  • 22 avril 2015

    Mise en ligne de la Circulaire du 09 avril 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat

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  • 22 avril 2015

    Mise en ligne de la Circulaire du 08 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial  

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  • 14 avril 2015

    Mise en ligne de l’instruction N° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière

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  • 14 avril 2015

    Mise en ligne de la Circulaire relative à la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives

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