république française
actualite juridique
  • 23 mars 2011

    Mise en ligne de la circulaire du 22 mars 2011 relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre...

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  • 23 mars 2011

    Mise en ligne de la circulaire du 22 mars 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires...

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  • 23 mars 2011

    Mise en ligne de la circulaire du 22 mars 2001 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les...

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  • 07 mars 2011

    Mise en ligne de la circulaire du 4 mars 2001 portant pour 2011 fixation du montant garanti prévu à l'article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite et revalorisation des prestations prévues aux articles L....

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  • 03 mars 2011

    Mise en ligne de la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

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