république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0026 du 31 janvier 2017

    FPE

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  • Sélection du JORF n°0025 du 29 janvier 2017

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de...

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  • Sélection du JORF n°0024 du 28 janvier 2017

    Cette sélection comprend notamment la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

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  • Sélection du JORF n°0023 du 27 janvier 2017

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels...

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  • Sélection du JORF n°0022 du 26 janvier 2017

    FPE

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