république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0301 du 30 décembre 2014

    FPE

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  • Sélection du JORF n°0300 du 28 décembre 2014

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la fonction publique territoriale.

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  • Sélection du JORF n°0299 du 27 décembre 2014

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la fonction publique hospitalière.

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  • Sélection du JORF n°0298 du 26 décembre 2014

    Cette sélection comprend notamment des textes portant sur les cadres d'emplois de police municipale et sur le statut particulier des sages-femmes.

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  • Sélection du JORF n°0297 du 24 décembre 2014

    Cette sélection comprend notamment la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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