république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0076 du 30 mars 2014

    FPE

            2 Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres...

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  • Sélection du JORF n°0075 du 29 mars 2014

    FPE

            19 Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de...

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  • Sélection du JORF n°0074 du 28 mars 2014

    FPE

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  • Sélection du JORF n°0073 du 27 mars 2014

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la fonction publique territoriale.

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  • Sélection du JORF n°0072 du 26 mars 2014

    FPE

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