république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0050 du 28 février 2014

    FPE

            28 Arrêté du 17 février 2014  modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de...

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  • Sélection du JORF n°0049 du 27 février 2014

    FPE

            32 Arrêté du 20 février 2014 fixant les cas de recours aux astreintes effectuées par certains personnels de la direction des ressources et des compétences de la police...

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  • Sélection du JORF n°0048 du 26 février 2014

    FPE

     

            11 Arrêté du 17 février 2014 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général...

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  • Sélection du JORF n°0047 du 25 février 2014

    Aucun texte relatif à la fonction publique

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  • Sélection du JORF n°0046 du 23 février 2014

    Aucun texte relatif à la fonction publique

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