république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0254 du 31 octobre 2013

    FPE

            27 Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (entrée en vigueur au 1er novembre...

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  • Sélection du JORF n°0253 du 30 octobre 2013

    FPE

            4 Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du...

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  • Sélection du JORF n°0252 du 29 octobre 2013

    Cette sélection comprend notamment deux textes relatifs au Département de Mayotte.

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  • Sélection du JORF n°0251 du 27 octobre 2013

    FPE

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  • Sélection du JORF n°0250 du 26 octobre 2013

    FPE

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