république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0227 du 29 septembre 2013

    Cette sélection comprend notamment des textes destinés à la fonction publique territoriale.

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  • Sélection du JORF n°0226 du 28 septembre 2013

    FPE

            1 Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales...

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  • Sélection du JORF n°0225 du 27 septembre 2013

    Cette sélection comprend notamment un texte modifiant des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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  • Sélection du JORF n°0224 du 26 septembre 2013

    FPE

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  • Sélection du JORF n°0223 du 25 septembre 2013

    FPE

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