république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0202 du 31 août 2013

    FPE

            3 Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré (entrée en vigueur au...

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  • Sélection du JORF n°0201 du 30 août 2013

    FPE

            10 Arrêté du 20 août 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'assistants de service social des...

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  • Sélection du JORF n°0200 du 29 août 2013

    FPE

            2 Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux...

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  • Sélection du JORF n°0199 du 28 août 2013

    FPE

            11 Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du...

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  • Sélection du JORF n°0198 du 27 août 2013

    FPE

            2 Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de...

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