république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0148 du 28 juin 2013

    FPE

     

            24 Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces...

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  • Sélection du JORF n°0147 du 27 juin 2013

    FPE 

            1 Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à...

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  • Sélection du JORF n°0146 du 26 juin 2013

    Cette sélection comprend un texte relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor.

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  • Sélection du JORF n°0145 du 25 juin 2013

    Cette sélection comprend principalement des textes destinés à la fonction publique hospitalière.

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  • Sélection du JORF n°0144 du 23 juin 2013

    Aucun texte relatif à la fonction publique.

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