république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0124 du 31 mai 2013

    Aucun texte relatif à la fonction publique

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  • Sélection du JORF n°0123 du 30 mai 2013

    FPE

            2 Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour...

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  • Sélection du JORF n°0122 du 29 mai 2013

     

    FPE

           18 Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant...

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  • Sélection du JORF n°0121 du 28 mai 2013

    FPE

     

            32 Arrêté du 29 avril 2013 pris pour l'application de l'article 53 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole...

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  • Sélection du JORF n°0120 du 26 mai 2013

    Aucun texte relatif à la fonction publique

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