république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0101 du 30 avril 2013

    Aucun texte relatif à la fonction publique.

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  • Sélection du JORF n°0100 du 28 avril 2013

    FPE

            4 Décret n° 2013-361 du 26 avril 2013 portant création d'un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires...

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  • Sélection du JORF n°0099 du 27 avril 2013

    FPE

            11 Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (entrée en vigueur au 1er...

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  • Sélection du JORF n°0098 du 26 avril 2013

    FPE

            5 Arrêté du 11 avril 2013 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au nombre de postes déclarés vacants pour chaque recrutement dans le corps des conseillers pénitentiaires...

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  • Sélection du JORF n°0097 du 25 avril 2013

    FPE

            13 Décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant...

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