république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0077 du 31 mars 2013

    FPE

            7 Décret n° 2013-268 du 29 mars 2013 modifiant le code des juridictions...

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  • Sélection du JORF n°0076 du 30 mars 2013

    FPE

            34 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux...

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  • Sélection du JORF n°0075 du 29 mars 2013

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la fonction publique territoriale.

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  • Sélection du JORF n°0074 du 28 mars 2013

    Cette sélection comprend un texte relatif à la fonction publique territoriale.

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  • Sélection du JORF n°0073 du 27 mars 2013

    FPE

            9 Arrêté du 18 mars 2013 fixant les conditions d'organisation des concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des assistants de service social...

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