république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0050 du 28 février 2013

    Cette sélection comprend un texte relatif au statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.

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  • Sélection du JORF n°0049 du 27 février 2013

    FPE

            3 Arrêté du 20 février 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la...

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  • Sélection du JORF n°0048 du 26 février 2013

    FPE

            9 Décret n° 2013-167 du 25 février 2013 relatif au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale relevant de la ministre chargée de l'égalité des...

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  • Sélection du JORF n°0047 du 24 février 2013

    FPE

            4 Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier...

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  • Sélection du JORF n°0046 du 23 février 2013

    FPE

            24 Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de...

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