république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0026 du 31 janvier 2013

    Cette sélection comprend un texte relatif à la fonction publique hospitalière.

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  • Sélection du JORF n°0025 du 30 janvier 2013

    FPE

            12 Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié...

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  • Sélection du JORF n°0024 du 29 janvier 2013

    FPE

            4 Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales...

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  • Sélection du JORF n°0023 du 27 janvier 2013

    FPE

            1 Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du...

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  • Sélection du JORF n°0022 du 26 janvier 2013

    Cette sélection comprend une ordonnance relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna.

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