république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0304 du 30 décembre 2012

    3 FP

            1 Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour...

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  • Sélection du JORF n°0303 du 29 décembre 2012

    FPE

            8 Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de...

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  • Sélection du JORF n°0302 du 28 décembre 2012

    FPE

            7 Arrêté du 27 novembre 2012 portant attribution d'une prime de restructuration de service et d'une allocation d'aide à la mobilité du conjoint aux agents concernés par l'ouverture...

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  • Sélection du JORF n°0301 du 27 décembre 2012

    FPE

            4 Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à la disposition de la...

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  • Sélection du JORF n°0300 du 26 décembre 2012

    FPE

            3 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements...

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