république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0279 du 30 novembre 2012

    FPE

            5 Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la...

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  • Sélection du JORF n°0278 du 29 novembre 2012

    FPE

            6 Arrêté du 24 septembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de...

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  • Sélection du JORF n°0277 du 28 novembre 2012

    FPE

            4 Décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux...

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  • Sélection du JORF n°0276 du 27 novembre 2012

    FPE

            6 Arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents non titulaires visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits...

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  • Sélection du JORF n°0275 du 25 novembre 2012

    FPE

            5 Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du service d'études sur les transports, les routes et...

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