république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0254 du 31 octobre 2012

    FPE

            2 Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action...

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  • Sélection du JORF n°0253 du 30 octobre 2012

    FPE

            17 Arrêté du 16 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2013, 2014...

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  • Sélection du JORF n°0252 du 28 octobre 2012

    Aucun texte relatif à la fonction publique.

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  • Sélection du JORF n°0251 du 27 octobre 2012

    FPE

            2 LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012  portant création des emplois...

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  • Sélection du JORF n°0250 du 26 octobre 2012

    FPE

            1 Arrêté du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de...

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