république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0226 du 28 septembre 2012

    FPE

            2 Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier (entrée...

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  • Sélection du JORF n°0225 du 27 septembre 2012

    Cette sélection comprend un texte création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de...

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  • Sélection du JORF n°0224 du 26 septembre 2012

    Aucun texte relatif à la fonction publique.

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  • Sélection du JORF n°0223 du 25 septembre 2012

    Cette sélection comprend un texte portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

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  • Sélection du JORF n°0222 du 23 septembre 2012

    FPE

            6 Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour...

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