république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0202 du 31 août 2012

    FPE            1 Décret n° 2012-1004 du 29 août 2012 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels...

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  • Sélection du JORF n°0201 du 30 août 2012

    FPE

            10 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des...

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  • Sélection du JORF n°0200 du 29 août 2012

    FPE

            2 Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur...

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  • Sélection du JORF n°0199 du 28 août 2012

    FPE

                                      

    14 Arrêté du 20...

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  • Sélection du JORF n°0198 du 26 août 2012

    Aucun texte relatif à la fonction publique

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