république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0102 du 29 avril 2012

    Cette sélection comprend un texte relatif aux règles de coordination applicables en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des...

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  • Sélection du JORF n°0101 du 28 avril 2012

    Cette sélection comprend notamment des textes destinés aux personnels du ministère de l’économie et des finances.

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  • Sélection du JORF n°0100 du 27 avril 2012

    Cette sélection comprend notamment plusieurs textes du ministère de la Défense portant création de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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  • Sélection du JORF n°0099 du 26 avril 2012

    Cette sélection comprend notamment plusieurs textes concernant la fonction publique hospitalière

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  • Sélection du JORF n°0098 du 25 avril 2012

    Cette sélection comprend notamment le Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012 relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions relevant de l'article L. 90 du code des pensions civiles et...

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