république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0303 du 31 décembre 2011

    Cette sélection comprend notamment le décret portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat

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  • Sélection du JORF n°0302 du 30 décembre 2011

    FPE

            5 Décret n° 2011-2016 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut...

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  • Sélection du JORF n°0301 du 29 décembre 2011

    Cette sélection comprend notamment la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.

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  • Sélection du JORF n°0300 du 28 décembre 2011

    FPE

            2 Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère chargé des...

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  • Sélection du JORF n°0299 du 27 décembre 2011

    Cette sélection comprend notamment le décret et l’arrêté relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

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