république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0277 du 30 novembre 2011

    Cette sélection comprend notamment les décrets relatifs aux statuts particuliers de France Télécom.

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  • Sélection du JORF n°0276 du 29 novembre 2011

    FPE

            5 Arrêté du 2 novembre 2011 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de contraintes susceptible d'être allouée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de...

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  • Sélection du JORF n°0275 du 27 novembre 2011

    Aucun texte relatif à la fonction publique

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  • Sélection du JORF n°0274 du 26 novembre 2011

    Cette sélection comprend notamment divers textes indemnitaires applicables aux corps de la police nationale

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  • Sélection du JORF n°0273 du 25 novembre 2011

    Cette sélection comprend un texte relatif à la fonction publique territoriale.

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