république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0227 du 30 septembre 2011

    Cette sélection comprend notamment un texte fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps du...

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  • Sélection du JORF n°0226 du 29 septembre 2011

    FPE

            12 Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de...

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  • Sélection du JORF n°0225 du 28 septembre 2011

    FPE

            19 Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration...

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  • Sélection du JORF n°0224 du 27 septembre 2011

    FPE

            2 Arrêté du 21 septembre 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements...

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  • Sélection du JORF n°0223 du 25 septembre 2011

    Cette sélection comprend principalement des textes indemnitaires.

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