république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0149 du 29 juin 2011

    Cette sélection comprend principalement des textes destinés aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière.

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  • Sélection du JORF n°0148 du 28 juin 2011

    Cette sélection comprend deux textes destinés aux personnels des services du Premier ministre.

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  • Sélection du JORF n°0145 du 24 juin 2011

    Cette sélection comprend un texte relatif à la fonction publique hospitalière.

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  • Sélection du JORF n°0147 du 26 juin 2011

    Cette sélection comprend un texte modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970.

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  • Sélection du JORF n°0146 du 25 juin 2011

    Cette sélection comprend un texte relatif à la création d'un comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.

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