république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0100 du 29 avril 2011

    FPE

            1 Décret n° 2011-464 du 27 avril 2011 fixant à compter du 1er janvier 2011 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires...

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  • Sélection du JORF n°0099 du 28 avril 2011

    FPE

            6 Arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres prévu à l'article 6-1 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié en vue de l'accès au...

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  • Sélection du JORF n°0098 du 27 avril 2011

    Cette sélection comprend notamment l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de...

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  • Sélection du JORF n°0097 du 24 avril 2011

    FPE

            13 Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22...

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  • Sélection du JORF n°0096 du 23 avril 2011

    Cette sélection comprend principalement des textes relatifs à la fonction publique territoriale.

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