république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0303 du 31 décembre 2010

    FPE

            2 Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers...

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  • Sélection du JORF n°0302 du 30 décembre 2010

    Cette sélection comprend notamment la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

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  • Sélection du JORF n°0301 du 29 décembre 2010

    Cette sélection comprend notamment des textes relatifs aux personnels de la police nationale relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

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  • Sélection du JORF n°0300 du 28 décembre 2010

    Cette sélection comprend notamment des textes relatifs aux personnels relevant de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés.

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  • Sélection du JORF n°0299 du 26 décembre 2010

    Cette sélection comprend notamment un texte fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

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