république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0254 du 31 octobre 2

    FPE

            6 Arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des...

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  • Sélection du JORF n°0253 du 30 octobre 2010

    Cette sélection comprend notamment deux textes relatifs à création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et...

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  • Sélection du JORF n°0252 du 29 octobre 2010

    Cette sélection comprend notamment quatre textes indemnitaires.

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  • Sélection du JORF n°0251 du 28 octobre 2010

    FPE

    3 Arrêté du 4 octobre 2010 fixant la liste des unités territoriales de l'établissement public Météo-France restructurées jusqu'en 2012 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l'allocation...

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  • Sélection du JORF n°0250 du 27 octobre 2010

    Cette sélection comprend des textes relatifs aux trois fonctions publiques.

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