république française
actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0123 du 30 mai 2010

    Cette sélection comprend notamment des textes relatifs à l’éducation nationale.

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  • Sélection du JORF n°0122 du 29 mai 2010

    Cette sélection comprend notamment des textes relatifs à la Police Nationale.

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  • Sélection du JORF n°0121 du 28 mai 2010

    Cette sélection comprend notamment l’arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des...

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  • Sélection du JORF n°0120 du 27 mai 2010

    Cette sélection comprend notamment le texte modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position...

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  • Sélection du JORF n°0119 du 26 mai 2010

    Cette sélection comprend un texte concernant l’éducation nationale et l’enseignement supérieur de la recherche.

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