Le 20 mars 2017

Sélection du JORF n°0067 du 19 mars 2017

Categorie : Actualités JO

 

Cette sélection comprend notamment un texte relatif aux sapeurs-pompiers professionnels.

FPE

 

22 Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer – (en vigueur le 1er avril 2017)

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209543&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

27 Décret n° 2017-346 du 17 mars 2017 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209564&dateTexte=&categorieLien=id

 

 


FPT

 

20 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels – (en vigueur le 1er avril 2017)

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209522&dateTexte=&categorieLien=id