Le 20 mars 2017

Sélection du JORF n°0066 du 18 mars 2017

Categorie : Actualités JO

 

FPE

26 Arrêté du 15 mars 2017 reportant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034208297&dateTexte=&categorieLien=id

 

  •                                    Modifie : arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

 

31 Décret n° 2017-345 du 17 mars 2017 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur de la musique

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034208343&dateTexte=&categorieLien=id

 

32 Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034208354&dateTexte=&categorieLien=id