Le 09 mai 2017

Sélection du JORF n°0107 du 6 mai 2017

Categorie : Actualités JO

 

FPE

18 Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034598560&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

51 Arrêté du 5 mai 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034599019&dateTexte=&categorieLien=id