Le 04 mai 2017

Sélection du JORF n°0105 du 4 mai 2017

Categorie : Actualités JO

 

Cette sélection comprend notamment un texte relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

FPE

 

7 Arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566115&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

8 Arrêté du 28 avril 2017 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566143&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

        55 Décret n° 2017-712 du 2 mai 2017 relatif à l'exercice du droit syndical dans la magistrature et pris pour l'application de l'article 10-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567232&dateTexte=&categorieLien=id

 

56 Décret n° 2017-713 du 2 mai 2017 relatif à la déclaration d'intérêts des magistrats de l'ordre judiciaire

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567260&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

71 Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567360&dateTexte=&categorieLien=id

 

  •                                     Modifie : code du travail

 

100 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567803&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

FPE/FPT/FPH

 

99 Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567778&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

FPT

 

73 Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567409&dateTexte=&categorieLien=id