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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

 

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

Cette base de données est mise à la disposition des  professionnels du droit de la fonction publique (juristes, gestionnaires RH…), mais également des agents publics et de toute personne s’y intéressant.

La BJFP convient à tous les modes de recherche : simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs.

Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0097 du 25 avril 2017

    FPE

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0096 du 23 avril 2017

    Cette sélection comprend notamment des textes destinés à la fonction publique hospitalière.

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0095 du 22 avril 2017

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la création du Commissariat général à l'égalité des territoires.

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 28 décembre 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en Avril 2017

    Nature des frais payés au titre de la protection fonctionnelle des agents publics CCass, avis, 9 janvier 2017, n° 17001

     Un agent qui diffuse sur Internet des éléments détaillés et précis sur l'organisation de son service...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en mars 2017

    Une promotion d'échelon ne peut prendre effet avant la création d'un corps et de l'intégration de l'intéressé à celui-ci CE, 10 février 2017, n° 392783

     

    L’absence de mention du domicile du défendeur dans la requête n'est pas...

    >> En savoir plus

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