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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0101 du 29 avril 2016

          FPE

            23 Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique (en vigueur au 1er mai...

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  • Sélection du JORF n°0100 du 28 avril 2016

            FPE

     

    21 Décret n° 2016-517 du 26 avril 2016 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2016 à...

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0099 du 27 avril 2016

            12 Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et...

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction...

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  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du  08 mars 2016 relative au renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées

     

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actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en avril 2016

    Caractéristiques de la violation du secret professionnel suite à des révélations opérées dans le cadre d'un contrôle fiscal CCass, ch. Crim, 1er mars 2016, n° 14-87.577

     

    Obligation de motivation de l'avis défavorable rendu à...

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  • Jurisprudences publiées en mars 2016

    Autorité compétente pour rejeter une demande de création d'un comité technique, CE, 25 janvier 2016, n° 387538

    Une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction  prononcée à l'encontre d'un agent public n'a pas...

    >> En savoir plus

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