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La BJFP

Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés et les jurisprudences propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP propose deux modes de recherche, simple et experte, combinant un grand nombre de champs pour vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre requête. Le champ de la BJFP ainsi que l'enrichissement des possibilités de requêtes sont amenés à évoluer au cours de l'année 2012 .

Pour les versions juridiques à venir, la rédaction future du texte et sa date d'application vous sont proposées avec un style immédiatement visible.

actualité journal officiel Archives actualité journal officiel
  • Sélection du JORF n°0113 du 15 mai 2012

    Aucun texte relatif à la fonction publique

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0112 du 13 mai 2012

    Aucun texte relatif à la fonction publique

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0111 du 12 mai 2012

    FPE

            4 Décret n°  2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des...

    >>> Suite de la sélection

actualité journal officiel Archives actualité journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de...

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 8 mars 2012 portant pour 2012 fixation du montant garanti prévu à l'article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite et revalorisation des prestations prévues aux articles L....

    >> En savoir plus

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