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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

 

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

Cette base de données est mise à la disposition des  professionnels du droit de la fonction publique (juristes, gestionnaires RH…), mais également des agents publics et de toute personne s’y intéressant.

La BJFP convient à tous les modes de recherche : simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs.

Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 17 octobre 2016 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2017)

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en novembre 2016

    L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé CE, 21 octobre 2016, n° 380433

     

    Le principe général...

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  • Jurisprudences publiées en octobre 2016

    Capacité à agir en justice des associations ayant pour objet la défense des intérêts professionnels des militaires en activité et dont certains membres sont des militaires en activité CE, 26 septembre 2016, n°...

    >> En savoir plus

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