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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

 

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

Cette base de données est mise à la disposition des  professionnels du droit de la fonction publique (juristes, gestionnaires RH…), mais également des agents publics et de toute personne s’y intéressant.

La BJFP convient à tous les modes de recherche : simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs.

Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0044 du 21 février 2017

    FPE

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0043 du 19 février 2017

    Aucun texte relatif à la fonction publique.

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0042 du 18 février 2017

    Cette sélection comprend notamment le décret relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 28 décembre 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en février 2017

    La protection fonctionnelle s’applique aux collaborateurs occasionnels du service public CE, 13 janvier 2017, n° 386799

     

    Autorisations d'absence délivrées aux membres des CHSCT de la fonction publique d'État et principe de...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en janvier 2017

    Un syndicat qui ne retire pas un préavis illimité en l’absence de grévistes ne commet pas d’abus si aucune entrave à la liberté de travail ou d’atteinte à la sécurité du personnel n’est établie CCass, ch. soc., 8 décembre 2016,...

    >> En savoir plus

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