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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...). t

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0076 du 31 mars 2015

    FPE

     

     

            35 Décret n° 2015-363 du 30 mars 2015 modifiant les décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C et portant dispositions transitoires applicables aux...

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0075 du 29 mars 2015

    FPE

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0074 du 28 mars 2015

    FPE

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne d'une note

    Mise en ligne de la  : Note du 15 janvier 2015 portant appel à candidature au programme européen d’échange de fonctionnaires « Bellevue », promotion 2015-2016.

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne d'une instruction

    Mise en ligne d’une instruction : INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention...

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en mars 2015

    Diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire ou agent de l’autorité publique

    Cass, crim, 6 janvier 2015, n° 13-86330, M. Maurice X.

     

    La validité d’un préavis de grève dans un service public n’est pas...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en février 2015

    La notion de « projet important » nécessitant la consultation d’un CHSCT

    CE, 29 décembre 2014, n° 366637, Syndicat Solidaires-Douanes

     

    Une condition d’âge minimum de 40 ans pour se présenter à un concours...

    >> En savoir plus

  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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