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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !



La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

Cette base de données est mise à la disposition des  professionnels du droit de la fonction publique (juristes, gestionnaires RH…), mais également des agents publics et de toute personne s’y intéressant.

La BJFP convient à tous les modes de recherche : simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs.

Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 14 juin 2016relative à l’application du décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat

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  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 31 mai 2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

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actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en juin 2016

    Un fonctionnaire susceptible de bénéficier de la protection fonctionnelle peut rechercher, à raison des mêmes faits la responsabilité pour faute de la collectivité qui l'emploie CE, 20 mai 2016, n° 387571

     

    L'absence de droit au...

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  • Jurisprudences publiées en mai 2016

     

     

    Caractère privé d'une boîte de réception électronique d'une messagerie personnelle laissée ouverte sur un ordinateur professionnel CCass, ch. civ., 17 mars 2016, n° 15-14577

     

     

    Sanction disciplinaire insuffisante et...

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