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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

 

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

Cette base de données est mise à la disposition des  professionnels du droit de la fonction publique (juristes, gestionnaires RH…), mais également des agents publics et de toute personne s’y intéressant.

La BJFP convient à tous les modes de recherche : simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs.

Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0014 du 17 janvier 2017

    FPE

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0013 du 15 janvier 2017

    Cette sélection comprend notamment la Décision portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à...

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0012 du 14 janvier 2017

    Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la fonction publique hospitalière.

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 28 décembre 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en janvier 2017

    Un syndicat qui ne retire pas un préavis illimité en l’absence de grévistes ne commet pas d’abus si aucune entrave à la liberté de travail ou d’atteinte à la sécurité du personnel n’est établie CCass, ch. soc., 8 décembre 2016,...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en décembre 2016

    Compétence de la juridiction administrative pour connaître d'une demande de protection fonctionnelle formée par le président d'un office public d'aménagement et de construction.TC, 14 novembre 2016, n° 4070

     

    Le droit à...

    >> En savoir plus

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