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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0119 du 24 mai 2016

    Cette sélection comprend notamment des textes destinés à la fonction publique hospitalière.

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0118 du 22 mai 2016

    FPE

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0117 du 21 mai 2016

    Cette sélection comprend notamment des textes destinés à la fonction publique hospitalière.

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction...

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du  08 mars 2016 relative au renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées

     

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actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en mai 2016

    Caractère privé d'une boîte de réception électronique d'une messagerie personnelle laissée ouverte sur un ordinateur professionnel CCass, ch. civ., 17 mars 2016, n° 15-14577

     

    Sanction disciplinaire insuffisante et contrôle de...

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  • Jurisprudences publiées en avril 2016

    Caractéristiques de la violation du secret professionnel suite à des révélations opérées dans le cadre d'un contrôle fiscal CCass, ch. Crim, 1er mars 2016, n° 14-87.577

     

    Obligation de motivation de l'avis défavorable rendu à...

    >> En savoir plus

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