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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

 

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

Cette base de données est mise à la disposition des  professionnels du droit de la fonction publique (juristes, gestionnaires RH…), mais également des agents publics et de toute personne s’y intéressant.

La BJFP convient à tous les modes de recherche : simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs.

Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 28 décembre 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

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  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

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actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en mars 2017

    Une promotion d'échelon ne peut prendre effet avant la création d'un corps et de l'intégration de l'intéressé à celui-ci CE, 10 février 2017, n° 392783

     

    L’absence de mention du domicile du défendeur dans la requête n'est pas...

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  • Jurisprudences publiées en février 2017

    La protection fonctionnelle s’applique aux collaborateurs occasionnels du service public CE, 13 janvier 2017, n° 386799

     

    Autorisations d'absence délivrées aux membres des CHSCT de la fonction publique d'État et principe de...

    >> En savoir plus

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